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L’industrie pharmaceutique doit pouvoir bénéficier d’incitatifs économiques à l’instar des pratiques en vigueur dans d’autres pays.

L'intérêt de l'industrie pharmaceutique suisse pour le développement de médicaments orphelins est plutôt restreint. Le faible retour sur investissement prévisible explique cet état de fait. La recherche sur les maladies rares présente pourtant un intérêt particulier puisqu'elles peuvent servir de modèle pour des maladies plus communes, et par conséquent avoir des effets sur une population importante.

Le statut de médicament orphelin procure certains avantages. Le droit suisse prévoit une autorisation simplifiée pour leur mise sur le marché, une réduction des émoluments liés aux demandes d'autorisation les concernant, la possibilité d'un support scientifique de Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques, ainsi qu'un allègement de la documentation scientifique requise. D'autres dispositions permettent d'améliorer l'approvisionnement en médicaments orphelins non autorisés en Suisse.

La législation sur ces médicaments est fondée sur la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Dans le cadre de la deuxième étape de sa révision, le Conseil fédéral et les Chambres fédérales envisagent d'introduire des incitatifs comme l'exclusivité commerciale pour améliorer l'approvisionnement et le développement de médicaments destinés à soigner des maladies rares.

L'avancée de la recherche médicale est le principal espoir des patients concernés. Le concept national maladies rares vise à promouvoir la participation de la Suisse aux efforts de recherche pour mieux en connaître l'épidémiologie et améliorer les méthodes diagnostiques et thérapeutiques. Il cherche à développer la recherche relative aux maladies rares à l'échelle nationale et à faciliter la participation aux efforts de recherche internationaux. Les patients devront être informés des études en cours et leur participation à des études internationales encouragée. Les fonds disponibles pour la recherche devront également être alloués à des projets portant sur les maladies rares.

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