En mai 2025, ProRaris avait participé à la consultation sur 21.498 n Iv. pa. Iv. Roduit. Mise en œuvre du rapport sur l’évaluation de l’expertise médicale dans l’AI, a participé (cf. sous : 21. 498 – Mise en œuvre du rapport sur l’évaluation des expertises médicales dans l’AI).
Le projet a pour but d’associer dès le début la personne assurée à la désignation de la personne experte chargée de réaliser l’expertise monodisciplinaire de l’AI et de mettre en œuvre une procédure permettant une véritable tentative de conciliation. L’intérêt de pouvoir participer dès le début à la désignation de la personne chargée de réaliser l’expertise est particulièrement grand pour les personnes atteintes de maladies rares, d’autant plus que même les spécialistes médicaux ne disposent souvent pas des connaissances nécessaires sur la maladie en raison de sa rareté et de sa complexité.
Le Conseil fédéral a toutefois rejeté le projet en octobre 2025 (cf. sous : Le Conseil fédéral estime que l’introduction d’expertises communes dans l’assurance-invalidité est inappropriée)
L’objet a été traité par le Conseil national lors de la session d’hiver 2025, qui a adopté le projet. La discussion se poursuit donc et l’objet passe au second conseil.