Remboursement des médicaments

Une grande partie des médicaments orphelins autorisés par Swissmedic sont remboursés par l'assurance obligatoire des soins (AOS) pour autant qu'ils figurent sur la liste des spécialités (LS). Une prise en charge exceptionnelle est également possible pour des médicaments qui ne sont pas pris en charge par l'AOS s'ils remplissent les critères fixés depuis mars 2011 dans l'article 71a et b de l'Ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal).

2013-2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait évaluer l'application par les assureurs-maladie de ces deux articles. Cette évaluation a montré que des améliorations restent nécessaires dans plusieurs domaines. Depuis mars 2017, les articles 71a-71d OAMal révisés sont en vigueur. D'autres mesures d'optimisation ont été prises.Des formulaires standardisés de demande de garantie de prise en charge et des modèles d'évaluation uniforme par les médecins-conseils, tels que l'outil d'utilisation hors label (OLUtool), ont été mis au point pour améliorer la qualité de l'évaluation du bénéfice et soutenir garantir l'égalité de traitement. 

Les nouvelles modifications de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS), entrées en vigueur le 1er janvier 2024, visent notamment à mettre en œuvre des mesures relatives au remboursement dans des cas particuliers afin d'améliorer l'égalité de traitement, la qualité, l'efficacité, la transparence et l'uniformité dans l'application du principe d'économicité.

L'OFSP accompagne la mise en œuvre des mesures avec différents groupes de travail dans lesquels les acteurs concernés, dont ProRaris, sont représentés. Fidèle à sa mission, ProRaris s'engagera en faveur de l'égalité de traitement et de l'implication des patients, ainsi que pour que les patient-e-s ne soient pas discriminé-e-s.