Remboursement des médicaments
Le concept national maladies rares doit améliorer la prise en charge des médicaments.
Une grande partie des médicaments orphelins autorisés par Swissmedic sont remboursés par l'assurance obligatoire des soins
(AOS) pour autant qu'ils figurent sur la liste des spécialités (LS).
Une prise en charge exceptionnelle est également possible pour des
médicaments qui ne sont pas pris en charge par l'AOS s'ils remplissent
les critères fixés depuis mars 2011 dans l'article 71a et b de l'Ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal).
2013-2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait évaluer l'application par les assureurs-maladie de ces deux articles. Cette évaluation a montré que des améliorations restent nécessaires dans plusieurs domaines. Depuis mars 2017, les articles 71a-71d OAMal révisés sont en vigueur. D'autres mesures d'optimisation ont été prises.Des formulaires standardisés de demande de garantie de prise en charge et des modèles d'évaluation uniforme par les médecins-conseils, tels que l'outil d'utilisation hors label (OLUtool), ont été mis au point pour améliorer la qualité de l'évaluation du bénéfice et soutenir garantir l'égalité de traitement.
2013-2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait évaluer l'application par les assureurs-maladie de ces deux articles. Cette évaluation a montré que des améliorations restent nécessaires dans plusieurs domaines. Depuis mars 2017, les articles 71a-71d OAMal révisés sont en vigueur. D'autres mesures d'optimisation ont été prises.Des formulaires standardisés de demande de garantie de prise en charge et des modèles d'évaluation uniforme par les médecins-conseils, tels que l'outil d'utilisation hors label (OLUtool), ont été mis au point pour améliorer la qualité de l'évaluation du bénéfice et soutenir garantir l'égalité de traitement.
Actualités
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