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Demande d’adaptation de la liste des infirmités congénitales

Les infirmités congénitales sont des infirmités qui existent à la naissance accomplie. Les affections reconnues comme infirmités congénitales et donnant droit à des prestations de l'assurance-invalidité (AI) figurent dans la liste exhaustive de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les infirmités congénitales (OIC-DFI).

Pour les assurés souffrant d'une infirmité congénitale, l'AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement de l'infirmité congénitale jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. A partir du 20e anniversaire, l'assurance-maladie est responsable du financement des mesures médicales.

Avec le développement continu de l'AI, qui est en vigueur depuis le 1.1.2022, la liste actualisée des infirmités congénitales est disponible. A l'avenir, cette liste sera régulièrement mise à jour. En principe, toutes les personnes et organisations intéressées sont habilitées à déposer une demande d'inscription pour une nouvelle infirmité congénitale sur l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les infirmités congénitales (OIC-DFI) ou une demande d'adaptation d'une infirmité congénitale existante.

Après l'évaluation de la demande, l'OIC-DFI sera, le cas échéant, adaptée en conséquence.

Le formulaire de demande est disponible ici sur le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

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